Permis de construire Locaux N° 02146117B0004

Permis de construire n° 02146117B0004 à Nolay pour 84 m² de locaux, 1 Rue Max Monthelie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 995 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1 Rue Max Monthelie, à Nolay (21340).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE et accordée le 7 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2017, ouverture de chantier le 11 juillet 2017, achèvement déclaré le 19 février 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02146117B0004, déposé en mairie de Nolay.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2017

Dossier PC n° 02146117B0004

Demandeur

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2017 à Nolay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02146117B0004 porte sur un projet situé 1 Rue Max Monthelie. Le dossier a été déposé par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 995 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D268, ZN132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nolay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 995 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

84 m²

Surface totale après

168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2017

Achèvement (DAACT)

19/02/2018

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/07/2017

Chantier (DOC)

11/07/2017

Achèvement (DAACT)

19/02/2018

Localisation du projet à Nolay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D268 ZN132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nolay Code postal 21340 Identifiant INSEE 21461
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	84 m²	0 m²	84 m²	-84 m²	0 m²
Locaux	84 m²	84 m²	0 m²	84 m²	168 m²
Total	168 m²	84 m²	84 m²	0 m²	168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	84 m²	84 m²	84 m²
Autres activités	84 m²	0 m²	0 m²	84 m²
dont Bureaux	84 m²	0 m²	0 m²	84 m²
Total locaux	84 m²	84 m²	84 m²	168 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Centre communal d'action sociale
SIREN: 262101165
SIRET: 26210116500013
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: NOLAY (21340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02146117B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21461 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 995 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1 Rue Max Monthelie, à Nolay (21340).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE et accordée le 7 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2017, ouverture de chantier le 11 juillet 2017, achèvement déclaré le 19 février 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02146117B0004, déposé en mairie de Nolay.

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Transformation sans extension

14 févr. 2017 111 m² SDP BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY

PC n°02146117B0001 Locaux Autorisé

23 Rue Marceau Petit

Nolay (21340)

Extension sans transformation

17 mars 2017 7 m² SDP

PC n°02146117B0003 Locaux Commencé

Rue Max Monthelie Les Aubues

Nolay (21340)

Nouvelle construction

27 avr. 2017 347 m² SDP

PC n°02146117B0006 Logement Commencé

Rue De La Brasserie

Nolay (21340)

Nouvelle construction

15 mars 2018 116 m² SDP

PC n°02146118B0002 Locaux Terminé

Route De Couches

Nolay (21340)

Nouvelle construction

24 juil. 2018 69 m² SDP COMMUNE DE NOLAY

PC n°02146119B0005 Locaux Autorisé

Des Veneres

Nolay (21340)

Extension sans transformation

12 juil. 2019 24 m² SDP MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE SERVICES DE SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES SSAM

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