Permis de construire à Noiron-sur-Bèze pour 1 135 m² de locaux - 2 Ferme Rente De L Ile
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2017
Dossier PC n° 02145917E0002
Demandeur
GAEC THEVENOT PERE ET FILS
Cette page présente le permis de construire n° 02145917E0002, délivré le 3 mars 2017 à Noiron-sur-Bèze (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Ferme Rente De L Ile, Noiron-sur-Bèze (21310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC THEVENOT PERE ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 135 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OC16.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 2 jours
Localisation du projet à Noiron-sur-Bèze
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Noiron-sur-Bèze Code postal 21310 Identifiant INSEE 21459
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 978 m² | 1 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 135 m² | 6 113 m² |
| Total | 4 978 m² | 1 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 135 m² | 6 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 978 m² | 1 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 135 m² | 6 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC THEVENOT PERE ET FILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 391879673
- SIRET
- 39187967300013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- NOIRON-SUR-BEZE (21310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02145917E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |