Permis de construire Logement N° 02145818B0008

Permis de construire n° 02145818B0008 à Noiron-sous-Gevrey pour 144 m² de logement, 25 Te Route De Dijon

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2018

Dossier PC n° 02145818B0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noiron-sous-Gevrey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02145818B0008 a été délivré le 26 avril 2018, pour un projet situé 25 Te Route De Dijon.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 084 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA481. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noiron-sous-Gevrey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 084 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

30/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/04/2018
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2019

Localisation du projet à Noiron-sous-Gevrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noiron-sous-Gevrey Code postal 21910 Identifiant INSEE 21458
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOIRON SOUS GEVREY (21910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02145818B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 084 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 25 Te Route De Dijon, à Noiron-sous-Gevrey (21910).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 avril 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 30 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02145818B0008, déposé en mairie de Noiron-sous-Gevrey.

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