Permis de construire Logement N° 02145216R0005

Permis de construire n° 02145216R0005 à Neuilly-Crimolois pour 130 m² de logement, Rue De La Gentiane Lotissement Le Clos Des Genets - Lot N

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2016

Dossier PC n° 02145216R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2016 à Neuilly-Crimolois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02145216R0005 porte sur un projet situé Rue De La Gentiane Lotissement Le Clos Des Genets - Lot N.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 957 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK159. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-Crimolois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

36 957 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/05/2016
3
Chantier (DOC)
19/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuilly-Crimolois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Clos Des Genets - Lot N

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-Crimolois Code postal 21800 Identifiant INSEE 21452
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINE-LES-DIJON (21121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02145216R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 957 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Gentiane Lotissement Le Clos Des Genets - Lot N, à Neuilly-Crimolois (21800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 mai 2016, ouverture de chantier le 19 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02145216R0005, déposé en mairie de Neuilly-Crimolois.

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