Permis de construire Locaux N° 02145021B0001

Permis de construire n° 02145021B0001 à Nantoux pour 659 m² de locaux, 9 Rue De Pichot

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2022

Dossier PC n° 02145021B0001

Demandeur

EARL DOMAINE CHARLES FRANCOIS ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantoux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02145021B0001 a été délivré le 23 mai 2022, pour un projet situé 9 Rue De Pichot. Le demandeur déclaré est EARL DOMAINE CHARLES FRANCOIS ET FILS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 659 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 659 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA207, AA208, AA209. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantoux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

463 m²

Surface créée

659 m²

Variation nette

+659 m²

Surface totale après

1 122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/05/2022
3
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA207 AA208 AA209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantoux Code postal 21190 Identifiant INSEE 21450
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 463 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 1 122 m²
Total 463 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 1 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 463 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 1 122 m²
Total locaux 463 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 1 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DOMAINE CHARLES FRANCOIS ET FILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
347422420
SIRET
34742242000013
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
NANTOUX (21190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02145021B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21450 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 659 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De Pichot, à Nantoux (21190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DOMAINE CHARLES FRANCOIS ET FILS et accordé le 23 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 mai 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02145021B0001, déposé en mairie de Nantoux.

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