Permis de construire n° 02144815M0003 à Mussy-la-Fosse pour 243 m² de locaux, La Goute
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2015
Dossier PC n° 02144815M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Goute, le permis de construire n° 02144815M0003 a été délivré le 14 décembre 2015 à Mussy-la-Fosse (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A3, A2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mussy-la-Fosse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Mussy-la-Fosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Goute
Territoires administratifs
- Commune
- Mussy-la-Fosse Code postal 21150 Identifiant INSEE 21448
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 438 m² | 243 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 75 m² | 513 m² |
| Total | 438 m² | 243 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 75 m² | 513 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 438 m² | 243 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 75 m² | 513 m² |
| Total locaux | 438 m² | 243 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 75 m² | 513 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENAREY-LES-LAUMES (21150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02144815M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |