Permis de construire Locaux N° 02144719B0002

Permis de construire n° 02144719B0002 à Musigny pour 1 846 m² de locaux, Sur La Rue Du Breuil

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2019

Dossier PC n° 02144719B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02144719B0002 a été délivré le 3 décembre 2019 à Musigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Sur La Rue Du Breuil.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 846 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B651. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Musigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 527 m²

Surface créée

1 846 m²

Variation nette

+1 846 m²

Surface totale après

1 846 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Musigny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Musigny Code postal 21230 Identifiant INSEE 21447
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 846 m² 1 846 m²
Total 0 m² 1 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 846 m² 1 846 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 846 m² 1 846 m²
Total locaux 0 m² 1 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 846 m² 1 846 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUSIGNY (21230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02144719B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 527 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Sur La Rue Du Breuil, à Musigny (21230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02144719B0002, déposé en mairie de Musigny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Musigny

Autres types d'autorisations à Musigny