Retour aux autorisations de Morey-Saint-Denis

Permis de construire Locaux N° 02144212D0010

Permis de construire à Morey-Saint-Denis pour 63 m² de locaux - 5 Ruelle De L Eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Ruelle De L Eglise, Morey-Saint-Denis (21220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE STEPHANE MAGNIEN et accordé le 2 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 janvier 2013, ouverture de chantier le 28 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02144212D0010, instruit par la commune de Morey-Saint-Denis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2013

Dossier PC n° 02144212D0010

Demandeur

DOMAINE STEPHANE MAGNIEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02144212D0010, délivré le 2 janvier 2013 à Morey-Saint-Denis (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Ruelle De L Eglise, Morey-Saint-Denis (21220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE STEPHANE MAGNIEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A503.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

160 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

63 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

02/01/2013

Chantier (DOC)

28/03/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Morey-Saint-Denis

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Morey-Saint-Denis Code postal 21220 Identifiant INSEE 21442
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	63 m²
Total	0 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	63 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	63 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE STEPHANE MAGNIEN

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 500882618
SIRET: 50088261800019
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: MOREY-SAINT-DENIS (21220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02144212D0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21442 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	2 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Ruelle De L Eglise, Morey-Saint-Denis (21220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE STEPHANE MAGNIEN et accordé le 2 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 janvier 2013, ouverture de chantier le 28 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02144212D0010, instruit par la commune de Morey-Saint-Denis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Morey-Saint-Denis

PC n°0214422500004 Locaux Autorisé

8 Rue Ribordot

Morey-Saint-Denis (21220)

Extension sans transformation

05 févr. 2026 342 m² SDP MAGNIEN MICHEL ET FILS

DP n°0214422500030 Locaux Autorisé

Le Village

Morey-Saint-Denis (21220)

Transformation sans extension

11 déc. 2025 70 m² SDP

DP n°0214422500021 Locaux Autorisé

64 Rte Des Grands Crus

Morey-Saint-Denis (21220)

Transformation sans extension

11 juin 2025 145 m² SDP

PC n°0214422500001 Locaux Autorisé

Rue De Citeaux

Morey-Saint-Denis (21220)

Nouvelle construction

15 avr. 2025 800 m² SDP

PC n°02144224B0007 Locaux Autorisé

Ferme De La Buere

Morey-Saint-Denis (21220)

Nouvelle construction

07 janv. 2025 950 m² SDP

PC n°02144224B0004 Locaux Autorisé

17 Grande Rue

Morey-Saint-Denis (21220)

Extension sans transformation

10 déc. 2024 249 m² SDP DOMAINE CHARLOPIN-TISSIER

Autres types d'autorisations à Morey-Saint-Denis

Permis de démolir à Morey-Saint-Denis

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Morey-Saint-Denis

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Morey-Saint-Denis

Autres types d'autorisations à Morey-Saint-Denis

Caractéristiques du projet