Permis de construire Locaux N° 02144124B0008

Permis de construire n° 02144124B0008 à Mont-Saint-Jean pour 42 m² de locaux, 18 Rue Haute Mairey

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2025

Dossier PC n° 02144124B0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mont-Saint-Jean (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02144124B0008 a été délivré le 7 janvier 2025, pour un projet situé 18 Rue Haute Mairey.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A882. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Jean.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

219 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mont-Saint-Jean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A882

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mairey

Territoires administratifs

Commune
Mont-Saint-Jean Code postal 21320 Identifiant INSEE 21441
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m²
Total 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONT-SAINT-JEAN (21320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02144124B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21441 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Haute Mairey, à Mont-Saint-Jean (21320).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02144124B0008, déposé en mairie de Mont-Saint-Jean.

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