Permis de construire n° 02143815M0002 à Montmoyen pour 1 111 m² de locaux, Rue Roche
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2016
Dossier PC n° 02143815M0002
Demandeur
GAEC CHANGARNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02143815M0002 a été délivré le 9 mars 2016 à Montmoyen (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Roche. Le demandeur déclaré est GAEC CHANGARNIER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 111 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmoyen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montmoyen
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmoyen Code postal 21290 Identifiant INSEE 21438
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 600 m² | 1 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 111 m² | 3 711 m² |
| Total | 2 600 m² | 1 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 111 m² | 3 711 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 600 m² | 1 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 111 m² | 3 711 m² |
| Total locaux | 2 600 m² | 1 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 111 m² | 3 711 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CHANGARNIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330599655
- SIRET
- 33059965500017
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- MONTMOYEN (21290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02143815M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21438 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |