Permis de construire n° 02143514M0002 à Montliot-et-Courcelles pour 1 006 m² de locaux, Sous Le Puits
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 16 juin 2014
Dossier PC n° 02143514M0002
Demandeur
FLEUROT MATTHIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02143514M0002 a fait l'objet d'une décision le 16 juin 2014 à Montliot-et-Courcelles (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Sous Le Puits. Le projet est porté par FLEUROT MATTHIEU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 006 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B332. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montliot-et-Courcelles.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montliot-et-Courcelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous Le Puits
Territoires administratifs
- Commune
- Montliot-et-Courcelles Code postal 21400 Identifiant INSEE 21435
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 006 m² | 1 006 m² |
| Total | 0 m² | 1 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 006 m² | 1 006 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 006 m² | 1 006 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 006 m² | 1 006 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLEUROT MATTHIEU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 344007752
- SIRET
- 34400775200019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1988
- Localisation
- MONTLIOT-ET-COURCELLES (21400)
Autres dossiers de FLEUROT MATTHIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02143514M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21435 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 16 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |