Permis de construire n° 02143313E0001 à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne pour 403 m² de logement, 3 rue du Tire Pannier
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2013
Dossier PC n° 02143313E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02143313E0001, délivré le 14 mai 2013 à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 rue du Tire Pannier.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 763 m², le programme représente 403 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/09/2013, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 111, E 112. Le catalogue de Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne compte 20 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
14 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne Code postal 21610 Identifiant INSEE 21433
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 763 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 403 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 403 m² |
| Total | 0 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 403 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02143313E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2013 |
| Date de dépôt | 23/09/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |