Permis de construire Locaux N° 02143225M0002

Permis de construire n° 02143225M0002 à Montigny-sur-Aube pour 192 m² de locaux, 33 Route De Dijon

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2026

Dossier PC n° 02143225M0002

Demandeur

SCI RENGGLI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 33 Route De Dijon, le permis de construire n° 02143225M0002 a été délivré le 3 mars 2026 à Montigny-sur-Aube (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SCI RENGGLI.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-sur-Aube est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 270 m²

Surface existante avant

444 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montigny-sur-Aube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-sur-Aube Code postal 21520 Identifiant INSEE 21432
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 444 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 636 m²
Total 444 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 444 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 636 m²
dont Industrie 444 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 636 m²
Total locaux 444 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 636 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RENGGLI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798789764
SIRET
79878976400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTIGNY-SUR-AUBE (21520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02143225M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21432 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 270 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Route De Dijon, à Montigny-sur-Aube (21520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI RENGGLI et accordée le 3 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02143225M0002, déposé en mairie de Montigny-sur-Aube.

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