Permis de construire n° 02142817B0001 à Monthelie pour 88 m² de locaux, 1 Rue Bonne Femme
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2018
Dossier PC n° 02142817B0001
Demandeur
DOMAINE DUBUET-MONTHELIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Bonne Femme, le permis de construire n° 02142817B0001 a été délivré le 19 janvier 2018 à Monthelie (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par DOMAINE DUBUET-MONTHELIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA262. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monthelie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2018. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2018
Achèvement (DAACT)
15/12/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Monthelie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monthelie Code postal 21190 Identifiant INSEE 21428
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 192 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 280 m² |
| Total | 192 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 192 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 280 m² |
| Total locaux | 192 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DUBUET-MONTHELIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 478097827
- SIRET
- 47809782700016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- MONTHELIE (21190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02142817B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |