Permis de construire Locaux N° 02142719B0006

Permis de construire n° 02142719B0006 à Montceau-et-Écharnant pour 195 m² de locaux, Grandmont

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2020

Dossier PC n° 02142719B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Grandmont, le permis de construire n° 02142719B0006 a été délivré le 11 juin 2020 à Montceau-et-Écharnant (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 195 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montceau-et-Écharnant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

195 m²

Surface totale après

195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montceau-et-Écharnant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grandmont

Territoires administratifs

Commune
Montceau-et-Écharnant Code postal 21360 Identifiant INSEE 21427
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m²
Total 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² -195 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total locaux 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENNEVILLIERS (92230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02142719B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 195 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Grandmont, à Montceau-et-Écharnant (21360).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02142719B0006, déposé en mairie de Montceau-et-Écharnant.

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