Permis de construire Locaux N° 02142719B0006

Permis de construire à Montceau-et-Écharnant pour 195 m² de locaux - Grandmont

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2020

Dossier PC n° 02142719B0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02142719B0006, délivré le 11 juin 2020 à Montceau-et-Écharnant (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Grandmont, Montceau-et-Écharnant (21360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 195 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB212.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

195 m²

Surface totale après

195 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/06/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montceau-et-Écharnant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grandmont

Territoire administratif

Commune
Montceau-et-Écharnant Code postal 21360 Identifiant INSEE 21427
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m²
Total 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Agricole et forestier 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENNEVILLIERS (92230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02142719B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 195 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grandmont, Montceau-et-Écharnant (21360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02142719B0006, instruit par la commune de Montceau-et-Écharnant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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