Permis de construire n° 02142714B0004 à Montceau-et-Écharnant pour 198 m² de locaux, Grandmont
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2014
Dossier PC n° 02142714B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02142714B0004, délivré le 23 septembre 2014 à Montceau-et-Écharnant (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Grandmont.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB211, AB209. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montceau-et-Écharnant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montceau-et-Écharnant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grandmont
Territoires administratifs
- Commune
- Montceau-et-Écharnant Code postal 21360 Identifiant INSEE 21427
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 66 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 264 m² |
| Total | 66 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 66 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 264 m² |
| Total locaux | 66 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTCEAU-ET-ECHARNANT (21360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02142714B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |