Permis de construire Locaux N° 02142523M0006

Permis de construire n° 02142523M0006 à Montbard pour 46 m² de locaux, Rue Saint Roch

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2023

Dossier PC n° 02142523M0006

Demandeur

SCI SAINT BARTH 2

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montbard (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02142523M0006 a été délivré le 7 novembre 2023, pour un projet situé Rue Saint Roch. La demande émane de SCI SAINT BARTH 2.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 842 m²

Surface existante avant

1 904 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

1 950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montbard

Territoires administratifs

Commune
Montbard Code postal 21500 Identifiant INSEE 21425
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 904 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 1 950 m²
Total 1 904 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 1 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 023 m²
Autres activités 881 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 927 m²
dont Bureaux 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m²
dont Entrepôt 790 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 836 m²
Total locaux 1 904 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 1 950 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT BARTH 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890584477
SIRET
89058447700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTIGNY ST BARTHELEMY (21390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02142523M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 842 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Saint Roch, à Montbard (21500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI SAINT BARTH 2 et accordée le 7 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02142523M0006, déposé en mairie de Montbard.

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