Permis de construire Locaux N° 02142519M0008

Permis de construire n° 02142519M0008 à Montbard pour 256 m² de locaux, 9003 Champs De Tripier

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 août 2019

Dossier PC n° 02142519M0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 août 2019 à Montbard (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02142519M0008 porte sur un projet situé 9003 Champs De Tripier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX176, AX8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 472 m²

Surface existante avant

442 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX176 AX8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montbard

Territoires administratifs

Commune
Montbard Code postal 21500 Identifiant INSEE 21425
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 442 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 698 m²
Total 442 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 442 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 698 m²
dont Entrepôt 442 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 698 m²
Total locaux 442 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 698 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02142519M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 472 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9003 Champs De Tripier, à Montbard (21500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02142519M0008, déposé en mairie de Montbard.

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