Permis de construire n° 02142315B0006 à Montagny-lès-Beaune pour 1 056 m² de locaux, La Petite Goutte Le Poil
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2016
Dossier PC n° 02142315B0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02142315B0006 a été délivré le 5 janvier 2016 à Montagny-lès-Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Petite Goutte Le Poil.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 056 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC14, ZC157. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagny-lès-Beaune est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montagny-lès-Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Poil
Territoires administratifs
- Commune
- Montagny-lès-Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21423
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 500 m² | 1 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 056 m² | 2 556 m² |
| Total | 1 500 m² | 1 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 056 m² | 2 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 500 m² | 1 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 056 m² | 2 556 m² |
| Total locaux | 1 500 m² | 1 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 056 m² | 2 556 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAGNY-LES-BEAUNE (21200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02142315B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |