Permis de construire Logement N° 02142225M0003

Permis de construire n° 02142225M0003 à Molphey pour 93 m² de logement, 26 Rue Grillot

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 février 2026

Dossier PC n° 02142225M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2026 à Molphey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02142225M0003 porte sur un projet situé 26 Rue Grillot.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA16P. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molphey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
09/02/2026
3
Chantier (DOC)
01/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Molphey

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZA16P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Molphey Code postal 21210 Identifiant INSEE 21422
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAULIEU (21210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02142225M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Grillot, à Molphey (21210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 février 2026, ouverture de chantier le 1 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02142225M0003, déposé en mairie de Molphey.

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