Permis de construire Locaux N° 02142122E0003

Permis de construire n° 02142122E0003 à Moloy pour 40 m² de locaux, 12 Rue De Labergement

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 février 2023

Dossier PC n° 02142122E0003

Demandeur

ATELIER CHARME ET CONCEPT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02142122E0003 a été délivré le 8 février 2023 à Moloy (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 Rue De Labergement. Le dossier a été déposé par ATELIER CHARME ET CONCEPT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB4, AB6. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moloy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moloy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB4 AB6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moloy Code postal 21120 Identifiant INSEE 21421
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Bureaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIER CHARME ET CONCEPT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
884843673
SIRET
88484367300010
Code APE (NAF)
31.09B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
MOLOY (21120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02142122E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De Labergement, à Moloy (21120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ATELIER CHARME ET CONCEPT et accordé le 8 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02142122E0003, déposé en mairie de Moloy.

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