Permis de construire Locaux N° 02141919M0002

Permis de construire à Molesme pour 254 m² de locaux - 3 Chem De Maiziere La Grande Cote

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 975 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Chem De Maiziere La Grande Cote, Molesme (21330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PIOLLOT ET FILLE et accordé le 4 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 avril 2019, ouverture de chantier le 4 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02141919M0002, instruit par la commune de Molesme.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2019

Dossier PC n° 02141919M0002

Demandeur

PIOLLOT ET FILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02141919M0002, délivré le 4 avril 2019 à Molesme (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Chem De Maiziere La Grande Cote, Molesme (21330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PIOLLOT ET FILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 254 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZZ112, E235, ZZ115.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 975 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

542 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/04/2019

Chantier (DOC)

04/04/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Molesme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZZ112 E235 ZZ115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Cote

Territoire administratif

Commune: Molesme Code postal 21330 Identifiant INSEE 21419
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	288 m²	254 m²	0 m²	0 m²	0 m²	254 m²	542 m²
Total	288 m²	254 m²	0 m²	0 m²	0 m²	254 m²	542 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	288 m²	254 m²	0 m²	0 m²	0 m²	254 m²	542 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIOLLOT ET FILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 827541905
SIRET: 82754190500010
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: POLISOT (10110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02141919M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21419 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 975 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Chem De Maiziere La Grande Cote, Molesme (21330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PIOLLOT ET FILLE et accordé le 4 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 avril 2019, ouverture de chantier le 4 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02141919M0002, instruit par la commune de Molesme.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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