Permis de construire n° 0214162600005 à Mirebeau-sur-Bèze pour 67 m² de locaux, Pré De Claye
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2026
Dossier PC n° 0214162600005
Demandeur
BOVINENERGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mirebeau-sur-Bèze (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0214162600005 a été délivré le 8 juillet 2026, pour un projet situé Pré De Claye. Le dossier a été déposé par BOVINENERGIES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR47, ZR55, ZR57. Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirebeau-sur-Bèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mirebeau-sur-Bèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirebeau-sur-Bèze Code postal 21310 Identifiant INSEE 21416
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 575 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 1 642 m² |
| Total | 1 575 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 1 642 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 575 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 1 642 m² |
| Total locaux | 1 575 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 1 642 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOVINENERGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 103254041
- SIRET
- 10325404100017
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Localisation
- CHARMES (21310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0214162600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |