Permis de construire Locaux N° 02141623S0001

Permis de construire à Mirebeau-sur-Bèze pour 480 m² de locaux - V.c.o.n_6

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier PC n° 02141623S0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02141623S0001, délivré le 17 avril 2023 à Mirebeau-sur-Bèze (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé V.c.o.n_6, Mirebeau-sur-Bèze (21310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD125, ZD127, ZD46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 345 m²

Surface existante avant

1 154 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

1 634 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/04/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mirebeau-sur-Bèze

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZD125 ZD127 ZD46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mirebeau-sur-Bèze Code postal 21310 Identifiant INSEE 21416
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 154 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 1 634 m²
Total 1 154 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 1 634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 154 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 1 634 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARMES (21310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02141623S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 345 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe V.c.o.n_6, Mirebeau-sur-Bèze (21310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02141623S0001, instruit par la commune de Mirebeau-sur-Bèze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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