Permis de construire Logement N° 02141317M0004

Permis de construire n° 02141317M0004 à Millery pour 271 m² de logement, Rte De Genay Menetreux Le Bas

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2017

Dossier PC n° 02141317M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2017 à Millery (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02141317M0004 porte sur un projet situé Rte De Genay Menetreux Le Bas.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 275 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA108, ZA56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Millery.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 275 m²

Surface existante avant

518 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

-149 m²

Surface totale après

369 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/09/2017
3
Chantier (DOC)
23/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Millery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA108 ZA56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Menetreux Le Bas

Territoires administratifs

Commune
Millery Code postal 21140 Identifiant INSEE 21413
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 91 m² 180 m² 0 m² 0 m² 271 m² 369 m²
Locaux 420 m² 0 m² 0 m² 240 m² 180 m² -420 m² 0 m²
Total 518 m² 91 m² 180 m² 240 m² 180 m² -149 m² 369 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MILLERY (21140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02141317M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 275 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte De Genay Menetreux Le Bas, à Millery (21140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 septembre 2017, ouverture de chantier le 23 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02141317M0004, déposé en mairie de Millery.

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