Permis de construire n° 02141018M0002 à Meulson pour 670 m² de locaux, 2 Rue De La Confrerie
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2018
Dossier PC n° 02141018M0002
Demandeur
GAEC DEVELET BAUDIN LANGEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue De La Confrerie, le permis de construire n° 02141018M0002 a été délivré le 27 juillet 2018 à Meulson (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par GAEC DEVELET BAUDIN LANGEL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 670 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC8, ZC9, ZC20. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meulson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meulson
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meulson Code postal 21510 Identifiant INSEE 21410
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 1 580 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 2 250 m² |
| Total | 1 780 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 2 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 580 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 2 250 m² |
| Total locaux | 1 580 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 2 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DEVELET BAUDIN LANGEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 345301691
- SIRET
- 34530169100019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MEULSON (21510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02141018M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |