Permis de construire n° 02140914B0003 à Meuilley pour 211 m² de locaux, 12 Rue Gabriel Bachot
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2014
Dossier PC n° 02140914B0003
Demandeur
DOMAINE MAREY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02140914B0003, délivré le 24 juin 2014 à Meuilley (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 12 Rue Gabriel Bachot. Le projet est porté par DOMAINE MAREY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB680, AB643, AB642. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meuilley.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meuilley
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meuilley Code postal 21700 Identifiant INSEE 21409
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 839 m² | 211 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 102 m² | 941 m² |
| Total | 839 m² | 211 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 102 m² | 941 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 839 m² | 211 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 102 m² | 941 m² |
| Total locaux | 839 m² | 211 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 102 m² | 941 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE MAREY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 379096100
- SIRET
- 37909610000019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- MEUILLEY (21700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02140914B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |