Permis de construire n° 02140817D0007 à Messigny-et-Vantoux pour 128 m² de locaux, 17 Rue Des Murgers
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2017
Dossier PC n° 02140817D0007
Demandeur
GARAGE LAFOY MESSIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2017 à Messigny-et-Vantoux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02140817D0007 porte sur un projet situé 17 Rue Des Murgers. Le demandeur déclaré est GARAGE LAFOY MESSIGNY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 279 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Messigny-et-Vantoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Messigny-et-Vantoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Messigny-et-Vantoux Code postal 21380 Identifiant INSEE 21408
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 353 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 481 m² |
| Total | 353 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 481 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 353 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 481 m² |
| Total locaux | 353 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 481 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARAGE LAFOY MESSIGNY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 518698998
- SIRET
- 51869899800011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MESSIGNY-ET-VANTOUX (21380)
Autres dossiers de GARAGE LAFOY MESSIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02140817D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |