Permis de construire Locaux N° 02140415M0001

Permis de construire n° 02140415M0001 à Ménétreux-le-Pitois pour 21 m² de locaux, 10Bis Rte De Montbard

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2015

Dossier PC n° 02140415M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02140415M0001, délivré le 24 juin 2015 à Ménétreux-le-Pitois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 10Bis Rte De Montbard.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH143. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménétreux-le-Pitois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

180 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

73 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
24/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ménétreux-le-Pitois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ménétreux-le-Pitois Code postal 21150 Identifiant INSEE 21404
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 52 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 73 m²
Total 52 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 73 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 52 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 73 m²
dont Entrepôt 52 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 73 m²
Total locaux 52 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 73 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENETREUX-LE-PITOIS (21150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02140415M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10Bis Rte De Montbard, à Ménétreux-le-Pitois (21150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02140415M0001, déposé en mairie de Ménétreux-le-Pitois.

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