Permis de construire n° 02140217M0001 à Menesble pour 486 m² de locaux, Les Crais
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2017
Dossier PC n° 02140217M0001
Demandeur
DU VESVRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
À Menesble (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02140217M0001 a été délivré le 17 octobre 2017, pour un projet situé Les Crais. La demande émane de DU VESVRAND.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 486 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menesble.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2018
Achèvement (DAACT)
31/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Menesble
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Crais
Territoires administratifs
- Commune
- Menesble Code postal 21290 Identifiant INSEE 21402
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 486 m² |
| Total | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 486 m² |
| Total locaux | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 486 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU VESVRAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 410037865
- SIRET
- 41003786500012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MENESBLE (21290)
Autres dossiers de DU VESVRAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02140217M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |