Permis de construire Locaux N° 02139115E0007

Permis de construire n° 02139115E0007 à Marsannay-le-Bois pour 734 m² de locaux, Les Lavieres De Charmoy

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2016

Dossier PC n° 02139115E0007

Demandeur

GAEC DE LA GOUTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Lavieres De Charmoy, le permis de construire n° 02139115E0007 a été délivré le 19 janvier 2016 à Marsannay-le-Bois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est GAEC DE LA GOUTTE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 734 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA41. Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsannay-le-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 590 m²

Surface existante avant

2 400 m²

Surface créée

734 m²

Variation nette

+734 m²

Surface totale après

3 134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2017. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2016

Achèvement (DAACT)

15/03/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
15/03/2017
Autorisation
19/01/2016
Chantier (DOC)
15/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2017

Localisation du projet à Marsannay-le-Bois

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZA41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marsannay-le-Bois Code postal 0 Identifiant INSEE 21391
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 400 m² 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 734 m² 3 134 m²
Total 2 400 m² 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 734 m² 3 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 400 m² 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 734 m² 3 134 m²
Total locaux 2 400 m² 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 734 m² 3 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA GOUTTE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
401726831
SIRET
40172683100027
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
MARSANNAY-LE-BOIS (21380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02139115E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 janvier 2016
Date de dépôt 15/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 590 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Lavieres De Charmoy, à Marsannay-le-Bois (21380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DE LA GOUTTE et accordée le 19 janvier 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 janvier 2016, ouverture de chantier le 15 mai 2016, achèvement déclaré le 15 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02139115E0007, déposé en mairie de Marsannay-le-Bois.

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