Permis de construire Locaux N° 02139019R0008

Permis de construire n° 02139019R0008 à Marsannay-la-Côte pour 560 m² de locaux, 5 Et Rue Des Carrieres - 7 Et

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2019

Dossier PC n° 02139019R0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 décembre 2019 à Marsannay-la-Côte (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02139019R0008 porte sur un projet situé 5 Et Rue Des Carrieres - 7 Et.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 504 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM486, BM487, BM488. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsannay-la-Côte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 770 m²

Surface existante avant

1 098 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+504 m²

Surface totale après

1 602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2020

Achèvement (DAACT)

25/10/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/12/2019
Chantier (DOC)
17/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2021

Localisation du projet à Marsannay-la-Côte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM486 BM487 BM488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marsannay-la-Côte Code postal 21160 Identifiant INSEE 21390
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m²
Locaux 932 m² 504 m² 56 m² 0 m² 56 m² 504 m² 1 436 m²
Total 1 098 m² 504 m² 56 m² 0 m² 56 m² 504 m² 1 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 764 m² 504 m² 56 m² 0 m² 56 m² 504 m² 1 268 m²
Autres activités 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m²
dont Bureaux 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m²
Total locaux 932 m² 504 m² 56 m² 0 m² 56 m² 504 m² 1 436 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSANNAY-LA-COTE (21160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02139019R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 770 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Et Rue Des Carrieres - 7 Et, à Marsannay-la-Côte (21160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 décembre 2019, ouverture de chantier le 17 février 2020, achèvement déclaré le 25 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02139019R0008, déposé en mairie de Marsannay-la-Côte.

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