Permis de construire à Marsannay-la-Côte pour 2 985 m² de logement - 80- 8 Route De Beaune
Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 30 septembre 2016 · Dossier PC n° 02139016R0007 · Demandeur : LES COMPAGNONS CONSTRUC MAISONS INDIVID
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02139016R0007, délivré le 30 septembre 2016 à Marsannay-la-Côte (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 80- 8 Route De Beaune, Marsannay-la-Côte (21160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES COMPAGNONS CONSTRUC MAISONS INDIVID. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 367 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 36 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK113, BK114, BK115.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Marsannay-la-Côte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 996 m² | 2 725 m² | 0 m² | 736 m² | 0 m² | 1 989 m² | 2 985 m² |
| Total | 996 m² | 2 725 m² | 0 m² | 736 m² | 0 m² | 1 989 m² | 2 985 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02139016R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21390 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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