Permis de construire Logement N° 02139012R0026

Permis de construire n° 02139012R0026 à Marsannay-la-Côte pour 224 m² de logement, Rue Du Rocher

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2013

Dossier PC n° 02139012R0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marsannay-la-Côte (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02139012R0026 a été délivré le 18 avril 2013, pour un projet situé Rue Du Rocher.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 492 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK181, BK182, BK370. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsannay-la-Côte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 492 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

224 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
18/04/2013
3
Chantier (DOC)
24/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marsannay-la-Côte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK181 BK182 BK370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marsannay-la-Côte Code postal 21160 Identifiant INSEE 21390
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Total 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSANNAY-LA-COTE (21160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02139012R0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 492 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Rocher, à Marsannay-la-Côte (21160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 avril 2013, ouverture de chantier le 24 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02139012R0026, déposé en mairie de Marsannay-la-Côte.

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