Permis de construire n° 02138713B0002 à Marigny-lès-Reullée pour 46 m² de locaux, 5 Rue De La Mairie
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2014
Dossier PC n° 02138713B0002
Demandeur
COMMUNE DE MARIGNY LES REULLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marigny-lès-Reullée (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02138713B0002 a été délivré le 14 janvier 2014, pour un projet situé 5 Rue De La Mairie. La demande émane de COMMUNE DE MARIGNY LES REULLEE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B248, B247. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marigny-lès-Reullée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marigny-lès-Reullée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marigny-lès-Reullée Code postal 21200 Identifiant INSEE 21387
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 285 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 331 m² |
| Total | 285 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 285 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 331 m² |
| Total locaux | 285 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 331 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARIGNY LES REULLEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212103873
- SIRET
- 21210387300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MARIGNY-LES-REULLEE (21200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02138713B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |