Permis de construire Locaux N° 02138322E0011

Permis de construire n° 02138322E0011 à Marcilly-sur-Tille pour 378 m² de locaux, Ruelle Du Bas

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 22 août 2022

Dossier PC n° 02138322E0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ruelle Du Bas, le permis de construire n° 02138322E0011 a fait l'objet d'une décision le 22 août 2022 à Marcilly-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 378 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB639, AB640, AB641. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcilly-sur-Tille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

378 m²

Variation nette

+378 m²

Surface totale après

378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marcilly-sur-Tille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB639 AB640 AB641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcilly-sur-Tille Code postal 21120 Identifiant INSEE 21383
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²
Total 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²
dont Bureaux 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²
Total locaux 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUFFEY LES ECHIREY (21490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02138322E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 22 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 378 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ruelle Du Bas, à Marcilly-sur-Tille (21120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02138322E0011, déposé en mairie de Marcilly-sur-Tille.

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