Permis de construire n° 02138117M0001 à Marcilly-et-Dracy pour 1 938 m² de locaux, Le Larrey
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2017
Dossier PC n° 02138117M0001
Demandeur
EARL DES PRANOTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02138117M0001, délivré le 29 septembre 2017 à Marcilly-et-Dracy (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Larrey. La demande émane de EARL DES PRANOTS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 938 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH5, ZH6, ZH28. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcilly-et-Dracy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2018
Achèvement (DAACT)
02/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Marcilly-et-Dracy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Larrey
Territoires administratifs
- Commune
- Marcilly-et-Dracy Code postal 21350 Identifiant INSEE 21381
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 938 m² | 1 938 m² |
| Total | 0 m² | 1 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 938 m² | 1 938 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 938 m² | 1 938 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 938 m² | 1 938 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES PRANOTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 445257819
- SIRET
- 44525781900018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MARCILLY-ET-DRACY (21350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02138117M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |