Permis de construire Logement N° 02137022R0007

Permis de construire à Magny-sur-Tille pour 380 m² de logement - Rue Du Petit Montant

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2023

Dossier PC n° 02137022R0007

Demandeur

L'ATELIER PETOT

Cette page présente le permis de construire n° 02137022R0007, délivré le 31 mars 2023 à Magny-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Petit Montant, Magny-sur-Tille (21110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'ATELIER PETOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 962 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1112, ZE1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

962 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+380 m²

Surface totale après

380 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/03/2023
3
Chantier (DOC)
25/03/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Magny-sur-Tille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB1112 ZE1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Magny-sur-Tille Code postal 21110 Identifiant INSEE 21370
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Total 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ATELIER PETOT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
349716522
SIRET
34971652200058
Code APE (NAF)
18.13Z - Activités de pré-presse
Localisation
MARSANNAY LA COTE (21160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02137022R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 962 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Petit Montant, Magny-sur-Tille (21110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'ATELIER PETOT et accordé le 31 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mars 2023, ouverture de chantier le 25 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02137022R0007, instruit par la commune de Magny-sur-Tille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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