Permis de construire Mixte N° 02136919S0002

Permis de construire n° 02136919S0002 à Magny-Saint-Médard pour 116 m² de logement et locaux, 11 Rue De L'eglise

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2019

Dossier PC n° 02136919S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2019 à Magny-Saint-Médard (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02136919S0002 porte sur un projet situé 11 Rue De L'eglise.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 539 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 16 m² d'habitation et 22 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D143, D144. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magny-Saint-Médard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 539 m²

Surface existante avant

395 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

416 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/07/2019
3
Chantier (DOC)
01/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Magny-Saint-Médard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D143 D144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Magny-Saint-Médard Code postal 21310 Identifiant INSEE 21369
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 208 m² 16 m² 78 m² 17 m² 0 m² 77 m² 285 m²
Locaux 187 m² 22 m² 0 m² 0 m² 78 m² -56 m² 131 m²
Total 395 m² 38 m² 78 m² 17 m² 78 m² 21 m² 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 187 m² 22 m² 0 m² 0 m² 78 m² -56 m² 131 m²
Total locaux 187 m² 22 m² 0 m² 0 m² 78 m² -56 m² 131 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAGNY ST MEDARD (21310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02136919S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 539 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue De L'eglise, à Magny-Saint-Médard (21310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 janvier 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 16 m² d'habitation et 22 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02136919S0002, déposé en mairie de Magny-Saint-Médard.

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