Permis de construire n° 02136915E0001 à Magny-Saint-Médard pour 748 m² de locaux, Chem De L Albane Aige David
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2015
Dossier PC n° 02136915E0001
Demandeur
GAEC ROBLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2015 à Magny-Saint-Médard (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02136915E0001 porte sur un projet situé Chem De L Albane Aige David. GAEC ROBLET figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 748 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magny-Saint-Médard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
15/09/2015
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Magny-Saint-Médard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aige David
Territoires administratifs
- Commune
- Magny-Saint-Médard Code postal 21310 Identifiant INSEE 21369
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 792 m² | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 1 540 m² |
| Total | 792 m² | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 1 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 792 m² | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 1 540 m² |
| Total locaux | 792 m² | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 1 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ROBLET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 493186332
- SIRET
- 49318633200018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MAGNY-SAINT-MEDARD (21310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02136915E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |