Permis de construire Logement N° 02136721S0003

Permis de construire n° 02136721S0003 à Magny-Montarlot pour 77 m² de logement, 11 Rue Du Patis

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2021

Dossier PC n° 02136721S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Du Patis, le permis de construire n° 02136721S0003 a été délivré le 15 novembre 2021 à Magny-Montarlot (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 218 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA179. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magny-Montarlot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 218 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Magny-Montarlot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Magny-Montarlot Code postal 21130 Identifiant INSEE 21367
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02136721S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 218 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Patis, à Magny-Montarlot (21130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02136721S0003, déposé en mairie de Magny-Montarlot.

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