Permis de construire n° 02136718S0001 à Magny-Montarlot pour 460 m² de locaux, Rue De Poncey Village De Magny
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 février 2018
Dossier PC n° 02136718S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02136718S0001, délivré le 6 février 2018 à Magny-Montarlot (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De Poncey Village De Magny.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 460 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B350, B351, B352. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magny-Montarlot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2018
Achèvement (DAACT)
01/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Magny-Montarlot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village De Magny
Territoires administratifs
- Commune
- Magny-Montarlot Code postal 21130 Identifiant INSEE 21367
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 990 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 2 450 m² |
| Total | 1 990 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 2 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 990 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 2 450 m² |
| Total locaux | 1 990 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 2 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAGNY-MONTARLOT (21130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02136718S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |