Permis de construire n° 02136413M0001 à Magny-Lambert pour 1 193 m² de locaux, Toutifaut
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2013
Dossier PC n° 02136413M0001
Demandeur
DE TOUTIFAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2013 à Magny-Lambert (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02136413M0001 porte sur un projet situé Toutifaut. Le demandeur déclaré est DE TOUTIFAUT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 193 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI1, ZI44, ZI48. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magny-Lambert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2013
Achèvement (DAACT)
28/06/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Magny-Lambert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Toutifaut
Territoires administratifs
- Commune
- Magny-Lambert Code postal 21450 Identifiant INSEE 21364
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 193 m² | 1 193 m² |
| Total | 0 m² | 1 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 193 m² | 1 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 193 m² | 1 193 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 193 m² | 1 193 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE TOUTIFAUT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378251656
- SIRET
- 37825165600013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MAGNY-LAMBERT (21450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02136413M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |