Permis de construire n° 02136316S0004 à Magnien pour 1 383 m² de locaux, Maizieres
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2016
Dossier PC n° 02136316S0004
Demandeur
MC2H DU CHATEAU MERLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2016 à Magnien (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02136316S0004 porte sur un projet situé Maizieres. MC2H DU CHATEAU MERLIN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 884 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A308. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magnien est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Magnien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maizieres
Territoires administratifs
- Commune
- Magnien Code postal 21230 Identifiant INSEE 21363
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 383 m² | 0 m² | 1 383 m² | 0 m² | 1 383 m² | 0 m² | 1 383 m² |
| Total | 1 383 m² | 0 m² | 1 383 m² | 0 m² | 1 383 m² | 0 m² | 1 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 383 m² | 0 m² | 1 383 m² | 0 m² | 1 383 m² | 0 m² | 1 383 m² |
| Total locaux | 1 383 m² | 0 m² | 1 383 m² | 0 m² | 1 383 m² | 0 m² | 1 383 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MC2H DU CHATEAU MERLIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 505306050
- SIRET
- 50530605000012
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- MAGNIEN (21230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02136316S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |