Permis de construire Logement N° 02136122E0001

Permis de construire n° 02136122E0001 à Lux pour 143 m² de logement, Aux Marroniers

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2022

Dossier PC n° 02136122E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mars 2022 à Lux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02136122E0001 porte sur un projet situé Aux Marroniers.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 143 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 556 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/10/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 36, AE 372, AE 374. Le catalogue recense 29 permis de construire et déclarations préalables à Lux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

556 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

143 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

01/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/10/2023
Autorisation
30/03/2022
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2023

Localisation du projet à Lux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 36 AE 372 AE 374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lux Code postal 21120 Identifiant INSEE 21361
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 556 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 143 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 143 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 143 m² parmi les 219 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Locaux 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² -143 m² 76 m²
Total 219 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 219 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUX (21120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02136122E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mars 2022
Date de dépôt 01/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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