Permis de construire n° 02136114E0002 à Lux pour 156 m² de locaux, Zone D Activite Rupt Des Gouttes
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2014
Dossier PC n° 02136114E0002
Demandeur
SCI DURUPT DES GOUTTES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02136114E0002 a été délivré le 15 décembre 2014, pour un projet situé Zone D Activite Rupt Des Gouttes. Le dossier a été déposé par SCI DURUPT DES GOUTTES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YL47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2015
Achèvement (DAACT)
31/07/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Lux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rupt Des Gouttes
Territoires administratifs
- Commune
- Lux Code postal 21120 Identifiant INSEE 21361
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 414 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 570 m² |
| Total | 414 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 414 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 570 m² |
| dont Entrepôt | 414 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 570 m² |
| Total locaux | 414 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DURUPT DES GOUTTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 404101255
- SIRET
- 40410125500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LUX (21120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02136114E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |