Permis de construire Logement N° 02135621L0016

Permis de construire n° 02135621L0016 à Losne pour 189 m² de logement, 20 Rue Du Paradis

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2021

Dossier PC n° 02135621L0016

Demandeur

COMMUNE DE LOSNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02135621L0016 a été délivré le 10 octobre 2021 à Losne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 20 Rue Du Paradis. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LOSNE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 032 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD75, AD188. Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Losne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 032 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/09/2022
Autorisation
10/10/2021
3
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Losne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD75 AD188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Losne Code postal 21170 Identifiant INSEE 21356
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 0 m² 189 m² 7 m² 189 m² -7 m² 189 m²
Total 196 m² 0 m² 189 m² 7 m² 189 m² -7 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOSNE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212103568
SIRET
21210356800011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LOSNE (21170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02135621L0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 octobre 2021
Date de dépôt 01/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 032 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 20 Rue Du Paradis, à Losne (21170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LOSNE et accordé le 10 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02135621L0016, déposé en mairie de Losne.

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