Permis de construire Logement N° 02135618L0011

Permis de construire n° 02135618L0011 à Losne pour 126 m² de logement

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 février 2019

Dossier PC n° 02135618L0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 février 2019 à Losne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02135618L0011 figure dans les données Sitadel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Losne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2020. Le chantier a été mené en 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

01/01/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/02/2019
Chantier (DOC)
01/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2020

Localisation du projet à Losne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Losne Code postal 21170 Identifiant INSEE 21356
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-USAGE (21170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02135618L0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 février 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2019, achèvement déclaré le 1 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02135618L0011, déposé en mairie de Losne.

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