Permis de construire Locaux N° 02135518R0014

Permis de construire n° 02135518R0014 à Longvic pour 3 230 m² de locaux, rue Pierre Lauterbach

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 février 2019

Dossier PC n° 02135518R0014

Demandeur

SCI DU PORT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02135518R0014 a été délivré le 4 février 2019, pour un projet situé rue Pierre Lauterbach. Le projet est porté par SCI DU PORT.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 3 230 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 797 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 84. Sur la même voie, rue Pierre Lauterbach, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 300 permis de construire et déclarations préalables à Longvic, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 797 m²

Surface existante avant

2 250 m²

Surface créée

3 230 m²

Variation nette

+980 m²

Surface totale après

3 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longvic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 2 250 m² existants et construit 3 230 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 7 797 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 230 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 250 m² à 3 230 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 250 m² 3 230 m² 0 m² 2 250 m² 0 m² 980 m² 3 230 m²
Total 2 250 m² 3 230 m² 0 m² 2 250 m² 0 m² 980 m² 3 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 250 m² 3 230 m² 0 m² 2 250 m² 0 m² 980 m² 3 230 m²
dont Industrie 0 m² 3 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 230 m² 3 230 m²
dont Entrepôt 2 250 m² 0 m² 0 m² 2 250 m² 0 m² -2 250 m² 0 m²
Total locaux 2 250 m² 3 230 m² 0 m² 2 250 m² 0 m² 980 m² 3 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU PORT, dont l'adresse déclarée est à Fénay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DU PORT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
535259030
SIRET
53525903000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
FÉNAY (21600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02135518R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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