Permis de construire Locaux N° 02135513R0004

Permis de construire n° 02135513R0004 à Longvic pour 287 m² de locaux, 5 Boulevard De Beauregard

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2013

Dossier PC n° 02135513R0004

Demandeur

RBR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02135513R0004, délivré le 28 mai 2013 à Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5 Boulevard De Beauregard. Le dossier a été déposé par RBR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longvic.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 240 m²

Surface existante avant

5 789 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+287 m²

Surface totale après

6 076 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2013

Achèvement (DAACT)

30/11/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/05/2013
Chantier (DOC)
28/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2013

Localisation du projet à Longvic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 789 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 6 076 m²
Total 5 789 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 6 076 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 789 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 6 076 m²
dont Industrie 5 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 789 m²
dont Entrepôt 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Total locaux 5 789 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 6 076 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RBR

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
440268233
SIRET
44026823300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LONGVIC (21600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02135513R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 240 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Boulevard De Beauregard, à Longvic (21600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par RBR et accordé le 28 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2013, ouverture de chantier le 28 mai 2013, achèvement déclaré le 30 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02135513R0004, déposé en mairie de Longvic.

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